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Au  service  des Artisans, Commerçants, Prestataires, Industriels et Agriculteurs

 

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Actualités

NOUVELLES MISSIONS DES OGA

Contrôle de la CVAE, examen périodique de sincérité, etc.... En pratique, découvrez ces nouvelles missions...

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LE DROIT DE SE «DECONNECTER»

En France, depuis le 1er janvier, les salariés des entreprises de plus de 50 employés ont le droit d'ignorer les appels, SMS ou mails envoyés par leurs patrons en dehors de leur temps légal de travail. Ils seront protégés par le droit à la déconnexion, article 55 de la loi Travail, qui rentre en vigueur en ce début d'année.

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DEPOT DECLARATIONS RESULTATS

Un délai supplémentaire par rapport aux délais légaux est accordé aux utilisateurs des téléprocédures pour réaliser la télétransmission de leurs déclarations de résultats.

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